Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement vise à déployer à grande échelle le dispositif du forfait mobilité durable (FMD) afin de faciliter le report modal vers les mobilités actives et plus décarbonées. Obligatoire pour la fonction publique d’État, ce forfait reste facultatif pour la fonction publique territoriale et le secteur privé, ce qui limite très largement son déploiement.

Le baromètre réalisé sur le forfait mobilité durable en 2021 montre que, parmi les employeurs interrogés, seuls 20 % avaient déployé ce dispositif.

Le relèvement du plafond de cumul entre le FMD et l’abonnement aux transports en commun a déjà été une avancée. Notre collègue Philippe Tabarot a contribué, avec l’immense majorité du Sénat, à élever ce cumul à 600 euros, avant qu’il soit porté à 800 euros par l’Assemblée nationale en première lecture pour le secteur privé.

Dans la période actuelle, qui exige plus de sobriété, il est essentiel que les Français s’affranchissent autant que possible des carburants coûteux. La généralisation de ce forfait constituerait donc un signal fort et un accompagnement financier intéressant pour les salariés, dont la baisse inquiétante du pouvoir d’achat doit être limitée autant que possible.

Ce dispositif est par ailleurs un bon moyen de sortir de l’autosolisme. Près de 75 % des employés qui vivent à moins de 5 kilomètres de leur travail se déplacent en voiture. Notre part modale du vélo reste scotchée à 4 %, quand l’Allemagne atteint 12 %.

Il est donc temps d’actionner ce levier déterminant, dont les avantages sont nombreux : un moyen de transport économique, peu polluant, idéal pour décongestionner les villes, excellent pour la santé, et même pour la productivité – des employeurs ayant mis le FMD en place en attestent.

Ce forfait a fait ses preuves. Il s’agit à présent de le généraliser afin qu’il produise de façon massive ses effets vertueux.