Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable.

Les frais engagés lors du télétravail relèvent du régime juridique des frais professionnels et la prise en charge par l’employeur des coûts liés à l’exercice des fonctions est une obligation générale issue de la jurisprudence, dont il ne peut s’exonérer.

Ce principe a été rappelé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 : lorsque le salarié est en télétravail et qu’il fait l’avance de frais, il devra être remboursé par l’employeur.

Un régime fiscal et social avantageux peut se justifier pour inciter l’employeur à adhérer à un dispositif facultatif – je pense par exemple à la participation au coût de repas des salariés –, mais il n’y a pas lieu d’inciter l’employeur à prendre en charge les frais dus au télétravail, dans la mesure où cette prise en charge est une obligation.

Il serait par ailleurs assez complexe de créer un titre qui devrait être géré par un tiers et faire l’objet d’un certain nombre de contrôles en matière de lutte contre la fraude.

Je pourrai, si vous le souhaitez, monsieur le sénateur, vous transmettre la totalité des arguments dont je dispose, pour éviter à la Haute Assemblée une longue lecture.