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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 3 ter, amendement 379
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 379 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 81 rectifié quater, présenté par MM. Sautarel, Tabarot, Paccaud et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Anglars, Klinger, Genet, B. Fournier, Belin et Meurant, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Courtial, Charon et Le Gleut, Mme Borchio Fontimp et MM. J.P. Vogel, de Nicolaÿ, Frassa, Bouloux et Mandelli, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité d’élargir les bénéficiaires des tickets-restaurant et à la possibilité de mettre en place de nouveaux titres fléchés.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Renforcer les titres fléchés
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
