Intervention de Stéphane Sautarel

La France compte aujourd’hui un peu plus de 28 millions de salariés. Or seulement 4, 5 millions d’entre eux bénéficient de titres-restaurant. Un grand nombre de salariés ne peut pas bénéficier de ces titres fléchés, pour diverses raisons, notamment parce qu’ils ne sont pas mis en place dans leurs organisations.

Il conviendrait de les rendre plus accessibles, notamment en augmentant le nombre d’entreprises concernées.

Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à étudier un élargissement du public et un assouplissement du dispositif.

Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés. Ce type d’argent fléché présente un intérêt à la fois économique, social et financier. En termes de pouvoir d’achat, il permet d’augmenter le revenu net du salarié sans accroître la charge du travail pour l’entreprise.

Il me semble donc opportun de promouvoir ces titres fléchés, qui concourent de surcroît au développement de l’économie locale et aux circuits courts.

Le rapport que nous appelons de nos vœux porterait, d’une part, sur la possibilité d’élargir les bénéficiaires des titres-restaurant et, d’autre part, sur la possibilité de mettre en place de nouveaux titres fléchés répondant à l’objectif que je viens de rappeler.