Intervention de Olivier Dussopt

Il est hors de question de jeter l’opprobre sur une branche en particulier.

Si j’ai accepté, en marge de mes expressions sur ce sujet, de communiquer aux parlementaires ou aux représentants des partenaires sociaux qui me le demandaient la liste des branches qui présentaient des minima conventionnels inférieurs au SMIC, je ne les ai jamais citées publiquement. J’ai toujours veillé à ne pas franchir cette ligne.

L’une des deux branches à conserver durablement un minimum conventionnel inférieur au SMIC a récemment connu une fusion – vous l’avez rappelé, madame le rapporteur.

L’autre est dans une situation assez particulière, et ses représentants nous ont en effet adressé un courrier. Depuis six mois, cette branche a procédé à une première négociation sur les niveaux de classification. Depuis juin 2022, elle est entrée dans une discussion sur le niveau des rémunérations. Nous espérons que ces débats seront fructueux.

Toutefois, au-delà de ces deux branches, 17 présentent des niveaux inférieurs au SMIC de façon structurelle, dans une fourchette allant de neuf à douze mois. Nous devons également nous préoccuper de ces branches, et l’article 4, que nous proposons de rétablir à travers ces amendements, nous permettra de disposer d’un outil supplémentaire pour cela.

Il ne s’agit pas d’écraser ou de fusionner pour le plaisir – je n’ai nullement l’intention de créer un jardin à la française des branches professionnelles –, mais de disposer d’un outil nous permettant de stimuler le dialogue social dans les branches qui rencontreraient durablement des difficultés.

Vous avez cité deux branches en particulier, madame le rapporteur. Ce ne sont pas elles qui sont visées en priorité.

L’outil que nous vous proposons doit permettre de garantir un dialogue social rapide et de qualité, de nature à résoudre ces problèmes de minima conventionnels inférieurs au SMIC.

Je vous assure, madame le rapporteur, que nous traitons la question tout à fait sérieusement. La disposition prévue par ces amendements apporterait une nouvelle dynamique et permettrait aux salariés de tous les secteurs de connaître une progression de carrière moins désespérante et moins tassée vers le bas dans les branches où les minima restent durablement à un niveau inférieur au SMIC.