Intervention de Frédérique Puissat

Nous avons sans doute, monsieur Gay, des approches différentes.

Pour ma part, je considère que la négociation, dans les branches et dans les entreprises, est importante. C’est grâce à elle que l’on peut résoudre les problèmes qui s’y posent, de préférence à la loi qui fixerait des cadres rigides.

Un certain nombre de rencontres entre les organisations syndicales et patronales ont déjà lieu. Nous avons aussi proposé à M. le ministre que des rendez-vous réguliers soient organisés entre le ministre et les partenaires sociaux sur les questions liées à l’apprentissage.

La création d’une nouvelle instance et la convocation d’une conférence sociale annuelle par branche me semblent superfétatoires. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.