Intervention de Frédérique Puissat

Je me permettrai de traiter ces amendements de manière globale, parce qu’ils s’inscrivent dans la même logique. Ils tendent à suspendre, conditionner ou ne pas appliquer les réductions de cotisations sociales dès lors que les minima conventionnels de branche resteraient inférieurs au SMIC sur une certaine période.

Je le redis : laissons les branches travailler. Leur tâche n’est pas simple.

J’ai passé une journée entière avec des représentants de la branche de la propreté et je vous invite à en faire autant. Vous verrez concrètement les difficultés qui se présentent. J’ai ainsi rencontré des organisations syndicales de salariés, des étudiants, des chercheurs, des organisations patronales, des employeurs de toute taille, etc.

Sanctionner les entreprises, parce que les choses sont compliquées et n’aboutissent pas, me paraît aller trop loin. J’ajoute que, par exemple dans le secteur de la propreté, les exigences de prix des marchés publics ne permettent souvent pas aux entreprises d’augmenter les salaires.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Les branches professionnelles doivent continuer à travailler et nous devons avoir confiance en elles.