Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’assiste avec grand intérêt à ce débat, que je trouve extrêmement répétitif.

Au-delà de la qualité de votre rhétorique, madame le rapporteur, votre propos est invariable : qu’il s’agisse des revenus du travail ou de l’égalité entre les femmes et les hommes, vous vous contentez de renvoyer aux négociations de branche.

On se demande finalement ce que nous faisons ici. La loi peut-elle, de temps en temps, servir à quelque chose ?

Or l’histoire sociale de ce pays est marquée premièrement par des combats menés par les salariés, deuxièmement par des négociations et troisièmement par la loi et des accords obtenus au niveau national.

Pour ma part, je ne me satisfais pas de la conception parfaitement réductrice de la commission. L’histoire est jalonnée d’avancées sociales qui ont été obtenues par la loi.

Dès lors qu’il existe un salaire minimum, le fait de continuer à accorder des exonérations de charges sociales dans une branche où ce salaire minimum n’est pas respecté pose problème. Si l’on se sert d’une telle incitation comme d’un levier, parce que la loi l’aura décidé, alors ce sera un progrès.

Notre débat est révélateur d’une certaine conception des relations sociales. À notre avis, celles-ci ne peuvent en aucun cas exclure le travail du législateur.