Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides publiques pour les grandes entreprises à la conclusion d’un accord avec les représentants des organisations syndicales.

Nous proposons de favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négociations.

Afin que le sujet du salaire minimum par branche progresse de façon rapide et durable, il convient, sinon de contraindre, du moins d’inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l’attribution des aides publiques aux entreprises.

Par ailleurs, l’amendement tend à réduire de quatre ans à deux ans le délai obligatoire entre deux négociations.

Cette méthode permettrait d’éviter qu’à chaque revalorisation du SMIC les minima fixés juste au-dessus du SMIC ne passent pas automatiquement en dessous, entretenant ainsi la spirale des bas salaires et le tassement des rémunérations.