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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2° du b du 1 est complété par les mots : «, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur » ;
2° Le 3° du même b est complété par les mots : «, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire » ;
3° Dans la cinquième ligne de la première colonne du tableau du d du 5, après le mot : « thermodynamiques », sont ajoutés les mots : « dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ».
La parole est à M. le rapporteur général.
