Intervention de Frédérique Puissat

Les amendements n° 148 et 363 rectifié bis tendent à supprimer le groupe d’experts sur le SMIC ; quant à l’amendement n° 337 rectifié bis, il vise à intégrer à ce groupe d’experts des représentants des partenaires sociaux.

Rappelons d’abord que la composition de ce groupe d’experts n’est pas arrêtée par le Parlement, mais qu’elle relève du pouvoir réglementaire.

La présidente de notre commission, Mme Catherine Deroche, a invité le groupe d’experts sur le SMIC à nous exposer sa vision de l’évolution du SMIC – c’était une réunion très intéressante.

J’imagine que, si les propos alors tenus par M. Gilbert Cette, qui préside ce groupe d’experts, étaient allés dans le sens de ce que veulent nos collègues signataires de ces amendements, ils ne les auraient pas déposés ! De fait, la vision que le groupe d’experts a du SMIC ne va pas dans leur sens. Faut-il pour cette raison changer la composition de ce groupe ?

Pour ma part, je crois plutôt qu’il faut laisser ce groupe d’experts travailler et observer l’évolution des choses. Cela n’empêche pas que des discussions se tiennent par ailleurs entre partenaires sociaux sur l’évolution du SMIC. Tout cela concourt à alimenter nos réflexions.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.