Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est également défavorable.

J’aurai l’occasion de présenter dans un instant un amendement qui tend à maintenir la plupart des dispositions adoptées par la commission, mais sans réduire les délais de recours dont bénéficient les organisations syndicales et professionnelles. Nous considérons, sur leur demande, que ces délais de recours doivent être préservés.

Je voudrais par ailleurs apporter une précision. Madame Apourceau-Poly, vous avez repris un argument exprimé par M. Gay tout à l’heure, selon lequel 120 branches auraient des minima salariaux inférieurs aux SMIC. Tel était le cas lors de la transmission de ce projet de loi au Parlement, mais aujourd’hui ces branches ne sont plus que 90 du fait des négociations qui se sont tenues dans l’intervalle.