Intervention de Laurence Cohen

Notre amendement de suppression de l’article 4 bis introduit par la commission des affaires sociales a été rejeté, mais nous ne désespérons pas, mes chers collègues ! Nous vous proposons un amendement de repli, qui a pour objet de réécrire cet article de manière à aboutir à un relèvement réel des minima de branche au niveau du SMIC.

Au 17 juin 2022, sur les 171 branches du régime général, 120 affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur après sa revalorisation de mai dernier, comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay.

Par cet amendement, nous proposons de retirer le bénéfice des réductions de cotisations sociales aux branches dont les minima restent en dessous du SMIC durant plus de six mois.

Le Gouvernement n’entend pas augmenter significativement le SMIC, position d’ailleurs partagée par la majorité sénatoriale. Nous assistons à une précarisation de la société et des salariés, le tout dans un contexte d’inflation très élevée. Il n’est pas possible de vivre correctement avec le SMIC ; alors, imaginez ce qu’il en est en dessous ! Les travailleurs et travailleuses concernés ne cessent de le crier pour être entendus.

Là encore, notre amendement paraît bien modéré par rapport aux besoins, mais il nous semble doublement juste, tant par le gain de pouvoir d’achat qu’il permet que vis-à-vis de notre système de protection sociale.