Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement est en discussion commune avec le précédent du fait de son positionnement dans le texte, mais son objet est très différent.

Mme Cohen vous a présenté un amendement de conditionnement des exonérations, sur le modèle de ceux que vous avez rejetés tout à l’heure ; l’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement n° 170.

L’amendement n° 452 est celui auquel j’ai fait allusion dans mon intervention précédente : il vise à maintenir, en cas de double revalorisation automatique du SMIC, les délais raccourcis proposés par la commission des affaires sociales, à l’exception des délais de recours fixés aux organisations syndicales et professionnelles. Nous parlons là de quelques jours seulement, mais ce sont des jours utiles pour que ces organisations puissent faire valoir un éventuel droit de recours.