Intervention de Stéphane Sautarel

Je tiens à intervenir sur cet article, qui procède à la revalorisation anticipée des prestations sociales. C’est l’un des volets majeurs de ce projet de loi.

Si ces mesures sont bien sûr souhaitables, nécessaires et utiles, elles suscitent des interrogations sur deux aspects : d’une part, leur soutenabilité au regard de la dépense publique – je vous épargnerai la litanie des ratios sur nos finances publiques, tout le monde les connaît déjà – ; d’autre part, leur justesse au regard de notre objectif partagé de retour à l’emploi et de valorisation du travail, dans l’intérêt des personnes, de la société en général et de nos finances publiques en particulier.

Nous venons d’examiner les articles 1er à 4 bis. Les mesures de revalorisation du travail qu’ils contiennent resteront assises sur le volontarisme et l’initiative des employeurs et des branches. En revanche, les mesures proposées dans cet article vont s’appliquer de manière globale et indifférenciée.

Mon intervention a pour objet de nous inviter, pour l’avenir, à proposer un nouveau cadre législatif introduisant un différentiel réel, attractif et impératif, permettant d’amplifier l’écart entre les revenus du travail et les revenus de substitution, sans pour autant augmenter le coût du travail pour les entreprises.