Intervention de Marc Laménie

Cet article prévoit une revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 % à compter du 1er juillet 2022.

La commission des affaires sociales, dont je salue le travail, a opportunément rappelé dans son rapport les modes de calcul du coefficient de revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de base – fixé par les lois de financement de la sécurité sociale successives ou figurant pour certaines pensions dans le code de la sécurité sociale. Chaque année, au 1er avril, le montant de revalorisation des prestations familiales ainsi que de nombreux dispositifs est revu.

Aujourd’hui, ces revalorisations sont distancées par l’accélération de l’inflation, ce qui entraîne une érosion du pouvoir d’achat des retraités.

Cet article a donc pour objet la revalorisation immédiate de 4 % de l’ensemble des prestations, qui concernent plus de 18 millions de retraités ainsi que d’autres bénéficiaires. Au total, le coût estimé s’élève à 4, 6 milliards d’euros pour la sécurité sociale et à 2 milliards d’euros pour l’État et les collectivités territoriales.

S’agissant du RSA, cette mesure s’élèvera à 365 millions d’euros pour les années 2022 et 2023. Cette solidarité nationale, qui est indispensable et rendue nécessaire par l’augmentation des prix, pose la question de la tout aussi nécessaire compensation par l’État, comme l’a indiqué Mme le rapporteur.

Je citerai aussi la revalorisation des pensions de retraite agricoles, en faisant référence au rapport de 2021 de Mme Cathy Apourceau-Poly. Là aussi, il s’agit d’un problème important.

Sur cet article, je soutiendrai l’avis de la commission.