Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Segouin, Retailleau, Mouiller, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené et Hugonet, Mme Imbert, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut et Lefèvre, Mmes Lopez, M. Mercier, Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Reichardt, Mmes Renaud-Garabedian et Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

individuelles

insérer les mots :

, à l’exclusion du revenu de solidarité active et de l’allocation de solidarité spécifique,

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Les montants du revenu de solidarité active et de l’allocation de solidarité spécifique sont revalorisés, au 1er juillet 2022, par application d’un coefficient égal à 1, 035. Le coefficient applicable lors de la revalorisation annuelle intervenant au 1er avril 2023 des montants du revenu de solidarité active et de l’allocation de solidarité spécifique est égal au quotient entre le coefficient calculé en application de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et 1, 035, sauf si le coefficient ainsi obtenu est inférieur à 1, auquel cas il est porté à cette valeur.

La parole est à M. Vincent Segouin.