Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 5, amendement 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Pla et Bourgi, Mmes Espagnac, Féret et G. Jourda, M. Michau, Mme Monier et MM. Stanzione, Temal, Tissot et Vaugrenard, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport statuant sur la nécessité de réévaluer le coefficient mentionné au premier alinéa du présent I.

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

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