Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement a été déposé par notre collègue Catherine Conconne, qui est retenue en Martinique pour les raisons que nous connaissons. Il est bien entendu soutenu par l’ensemble de notre groupe.

Cet amendement vise à prévoir, pour contourner l’obstacle de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de majorer le montant forfaitaire de la prime d’activité.

Le constat de notre collègue est simple : les collectivités des outre-mer se caractérisent par la pauvreté, un taux de chômage endémique, des revenus moyens nettement plus faibles que dans l’Hexagone et quasiment une absence de dialogue social.

Elle relève – mais nous le savons tous – que le texte qui nous est soumis ne prévoit aucune mesure spécifique pour les outre-mer, aucune ! Pourtant, l’Insee constate depuis longtemps la cherté de la vie dans ces territoires. Il serait donc judicieux, dans un souci de justice et d’équité, que le Gouvernement évalue cette opportunité.

Le ministre Bruno Le Maire a admis à l’Assemblée nationale qu’il fallait améliorer la situation des outre-mer. Or ce texte ne prévoit rien en ce sens ! Vous le verrez à l’article 6 concernant, par exemple, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet d’augmenter les APL. Or les APL n’existent pas dans les outre-mer… En outre, vous n’avez pas proposé de valoriser l’allocation de logement familiale (ALF).

Bref, je le répète, le texte ne prévoit rien pour les outre-mer. Telle est la raison pour laquelle notre collègue propose la remise d’un rapport.

Bien entendu, compte tenu de la doctrine du Sénat sur les demandes de rapport, cet amendement recevra un avis défavorable, mais que faire quand on ne peut rien faire ? Nous demandons au Gouvernement de réfléchir et de travailler en équité.