Intervention de Marc Laménie

Cet article 5 bis vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution et le calcul du montant de l’AAH. Cette déconjugalisation était sollicitée depuis de nombreuses années, comme vient de le rappeler notre collègue.

L’origine de cette prestation remonte à la loi du 30 juin 1975. Cet article ne prévoit pas une mise en œuvre immédiate, puisque celle-ci est fixée au 1er octobre 2023 au plus tard. Certes, cette mesure a un coût, de l’ordre de 400 millions d’euros en année pleine. Mais il s’agit de défendre une grande cause, des valeurs hautement symboliques.

Quelque 160 000 personnes sont directement concernées par la mesure. Un mécanisme transitoire est prévu pour les éventuels ménages qui perdraient à cette évolution.

Je voterai cet article 5 bis, qui répond enfin aux aspirations des bénéficiaires de l’AAH.