Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article traduit un engagement fort pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, mais aussi une demande forte du Parlement depuis des années. Il s’inscrit également dans la continuité de l’action du Gouvernement depuis cinq ans. En effet, l’AAH a été revalorisée de plus de 100 euros, pour monter jusqu’à 904 euros par mois, soit une augmentation de pouvoir d’achat de près de 12 % pour 1, 2 million de bénéficiaires.

La déconjugalisation de l’AAH constitue donc une véritable mesure de justice sociale, attendue par nos concitoyens en situation de handicap et par les associations. Je voudrais souligner le travail de compromis, sur ce point, entre le Gouvernement et l’ensemble des groupes de notre assemblée.

Cette déconjugalisation permettra aux personnes en situation de handicap de préserver leur autonomie et de ne plus être dépendantes financièrement de leur conjoint.

Nous connaissons les difficultés techniques à surmonter et nous savons pouvoir compter sur la mobilisation du Gouvernement et de l’administration pour que cette réforme prenne corps le plus rapidement possible.

Cette mesure entraînera un gain de pouvoir d’achat pour 160 000 personnes. Quant au dispositif transitoire prévu par l’article, il permettra de trouver toutes les solutions adéquates pour les quelque 45 000 personnes qui seraient perdantes avec la déconjugalisation simple.

La complexité de la question nécessite d’assurer que tous les outils soient mis en place afin que la mise en œuvre de la réforme puisse être bénéfique pour tous. Une mise en œuvre au 1er octobre 2023 le permettra, d’autant que le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées s’est dit favorable à une entrée en vigueur plus rapide si cela s’avère possible techniquement.

Pour autant, certains acteurs du secteur nous ont fait part de leur inquiétude sur la continuité de ce droit d’option jusqu’à l’expiration des droits à l’AAH. Cette inquiétude sera-t-elle bien prise en compte ? En tout état de cause, notre groupe soutiendra cette avancée historique, qui va dans le sens d’une société encore plus inclusive.