Intervention de Angèle Préville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue, tout comme mes collègues, cette notable avancée, en ayant une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour qu’enfin soit actée aujourd’hui la déconjugalisation de l’AAH. Je déplore toutefois que cette réforme ne puisse entrer en vigueur qu’à l’automne prochain.

Je souhaiterais, pour ma part, soulever une autre problématique en matière de prestations sociales. Je veux vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet des femmes vivant seules avec leurs enfants et bénéficiant de prestations sociales.

Par exemple, une femme vivant avec deux enfants, subissant un temps partiel imposé et ne gagnant pas même 1 000 euros par mois, a droit aux allocations logement, aux allocations familiales, à l’allocation de rentrée scolaire, etc. Si elle reforme un couple avec un compagnon qui n’est pas le père de ses enfants, elle peut perdre brutalement ces droits, sans même que le nouveau compagnon ait forcément un salaire très élevé.

Du jour au lendemain, ces femmes peuvent ainsi perdre, par exemple, le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire. La perte de cette aide, à laquelle elles avaient droit antérieurement, est préjudiciable à leur indépendance financière et, vous en conviendrez, proprement injustifiée. Elle fait peser sur le nouveau couple une pression inopportune, car le nouveau compagnon, je le rappelle, n’est pas le père des enfants. Il y a là une certaine forme d’injustice que je tenais à mettre en lumière, qui s’apparente à une forme de punition et fait peser sur le couple une tension proprement inutile.

Précédemment a été évoqué le droit d’aimer sans perdre ses droits. Je vous invite donc à regarder de près l’idée d’une déconjugalisation de certaines prestations sociales – je pense tout particulièrement à l’allocation de rentrée scolaire.