Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 5 bis, amendement 449
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 449 est retiré.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
jusqu’à l’expiration de ses
par les mots :
à chaque renouvellement des
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
