Mmes et MM. les sénateurs me pardonneront de ne pas m’avancer sur la question de la politique énergétique : elle est très éloignée de mon champ de compétences.
Si je devais partager un avis très personnel, j’indiquerais simplement être très à l’aise avec le programme de construction nucléaire annoncé par le Président de la République. J’y insiste, c’est un avis personnel, conforme au demeurant à l’orientation que j’ai toujours essayé de défendre. Je considère effectivement le nucléaire comme une bonne énergie, mais le débat, bien sûr, reste ouvert…
À propos du sujet qui nous occupe, beaucoup ont évoqué le choc avec le réel.
Le réel, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est aussi une guerre en Ukraine, la menace d’un défaut d’approvisionnement en gaz par la Russie et la nécessité de trouver des sources d’énergie alternatives et complémentaires pour améliorer notre propre production. Contrairement à ce que j’ai entendu jusqu’à présent, le réel, c’est aussi cela !
Quand vous nous expliquez, monsieur Gay, que le Gouvernement, voilà quelques mois ou quelques années, assurait que l’approvisionnement était garanti, je me permets de répondre qu’à cette période il n’avait à aucun moment été imaginé que la Russie attaquerait l’Ukraine et que nous pourrions nous trouver dans une difficulté telle que celle que nous connaissons aujourd’hui.
S’agissant de l’amendement n° 336 rectifié, je confirme les propos de Mme le rapporteur : les mesures prévues par le PSE ne sont pas remises en cause par les dispositions de l’article 15 – le débat nous permet de le préciser, et c’est une bonne chose. Ces dispositions permettent simplement, sans modification du PSE, d’embaucher temporairement à la centrale à charbon de Saint-Avold, en CDD et sur la base du volontariat, les salariés concernés par ce plan. Leur congé de reclassement sera alors reporté à due concurrence des périodes travaillées.
Sans revenir sur les droits des salariés fixés dans le PSE, l’article 15 tend à aménager l’exécution du congé de reclassement, en offrant aux salariés volontaires une possibilité d’être réembauchés temporairement. Le présent projet de loi le garantit et la discussion autour de cet amendement permettra peut-être de rassurer tous ceux qui pourraient avoir une interrogation quant au fond du texte et sa mise en œuvre.
Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 336 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.