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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 15, amendement 336
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 336 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 193, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
titre,
insérer les mots :
dans le respect des accords de la branche des industries électriques et gazières,
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Fabien Gay.
