Intervention de Olivier Klein

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur pour moi de m’exprimer pour la première fois devant votre assemblée pour présenter cet article 6.

À titre personnel, j’ai une pensée pour Claude Dilain, mon ami et prédécesseur à la mairie de Clichy, qui fut des vôtres.

En ce qui concerne le volet logement de ce texte, je voudrais souligner deux points essentiels.

Il s’agit tout d’abord du bouclier de 3, 5 % que nous souhaitons mettre en place. Ce dispositif nous semble extrêmement équilibré en ce qu’il permet de protéger, tout à la fois, les locataires d’une hausse qui pourrait être bien plus importante si nous suivions l’IRL et les propriétaires du parc privé ou social.

Ce taux de 3, 5 % est un maximum, en aucun cas un minimum. Nos échanges avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) nous laissent notamment penser qu’un certain nombre de bailleurs n’iront pas jusqu’à ce plafond. Il est important de s’assurer que les travaux d’amélioration de l’habitat et d’économie d’énergie ne soient pas interrompus.

Le second point concerne la hausse de 3, 5 % des APL, qui a pris effet dès le 1er juillet 2022, bien avant toute éventuelle hausse des loyers. Elle touchera plus de 5 millions de personnes. Un couple avec deux enfants verra ainsi son APL augmenter d’environ 20 euros par mois, soit plus de 200 euros par an.

Ces deux mesures en complètent beaucoup d’autres. Comme l’a souligné la Première ministre dans cet hémicycle, la question du logement, du pouvoir d’achat et de l’accès au logement à un prix modéré est une priorité du Gouvernement.