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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6, amendement 238
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 238 est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Hassani.
L’amendement n° 300 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Lagourgue, Mme Billon, MM. Henno, Genet, Janssens, Le Nay, Chasseing et Dennemont, Mme Lopez, M. Decool, Mme Vermeillet, M. Delcros et Mme Herzog.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
1° Remplacer le mot :
révision
par le mot :
revalorisation
2° Après le mot :
mentionnés
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au même article L. 823-4 sont revalorisés le 1er juillet 2022 de 3, 5 % pour toutes les aides mentionnées à l’article L. 821-1 du même code.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 238.
