Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je voudrais revenir sur la question de l’IRL. L’indice glissant de juillet 2021 à 2022 a déjà augmenté de 3, 6 %, soit davantage que les 3, 5 % envisagés.

La part du loyer dans les charges contraintes est de plus en plus élevée pour les ménages les plus pauvres. Selon la Fondation Abbé Pierre, le loyer représente 36 % des dépenses contraintes des ménages les plus précaires après redistribution.

Selon l’Insee, l’ensemble des charges contraintes représentent 41 % des dépenses des plus modestes, soit 12 % de plus que pour les ménages les plus aisés. Or ce sont ces derniers qui bénéficient de l’augmentation de l’IRL – comme cela a été rappelé, 3, 5 % des ménages possèdent 50 % des logements mis en location.

Encore une fois, l’inflation se répercute davantage sur les plus modestes, qui ont vu leur pouvoir de « solvabilisation » des APL chuter depuis 2017 à la suite de plusieurs contre-réformes, dont la baisse de cinq euros restera la plus scandaleuse.

Le logement est un droit et les objectifs de ce projet de loi ne seront atteints que si nous allégeons les charges contraintes. C’est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel de plafonner la hausse des loyers à 1 %.

Toutefois, afin de préserver le pouvoir d’achat à long et à moyen terme, le mieux serait d’appliquer un peu partout l’encadrement des loyers, comme nous le faisons à Lyon et à Villeurbanne. Encore mieux, développer les établissements publics fonciers permettrait de lutter contre la hausse du secteur.

Il faut bien évidemment prendre des mesures d’urgence, notamment dans le cadre de ce projet de loi, mais il faut aussi prendre des mesures structurelles. Depuis la loi Duflot, des outils sont à notre disposition. Peut-être est-ce un signe, mais il semblerait que les loyers lyonnais soient non seulement stables depuis 2021, mais aussi orientés à la baisse. Espérons que cette tendance se poursuive.