Intervention de Florence Blatrix Contat

Les dépenses de logement, comme l’a rappelé Mme Poncet Monge, représentent 36 % de la dépense totale des ménages lorsqu’ils sont locataires du parc social et jusqu’à plus de 40 %, après aides, lorsqu’ils sont locataires du parc privé.

Le nombre d’amendements que nous avons collectivement déposés sur cet article 6 témoigne de la nécessité de contenir l’évolution des loyers. Pour la plupart des locataires, ce taux d’effort devient difficilement tenable.

Sur ce point essentiel de la maîtrise de l’évolution du coût du logement, qui pèse très lourd dans le budget des ménages, il faut rappeler qu’aucune mesure durable n’a été engagée pendant le quinquennat précédent : aucune intervention, pas même pour maîtriser l’envolée des prix du foncier ; refus d’une généralisation de l’encadrement des loyers, ne serait-ce dans les zones tendues ; affaiblissement des acteurs essentiels, notamment ceux du logement social… Ces choix se sont traduits par une baisse historique de la construction de logements abordables.

Le Gouvernement se contente aujourd’hui d’une mesure d’urgence ponctuelle, provisoire et très insuffisante pour protéger le pouvoir d’achat et l’accès au logement des citoyens.

Il ne s’agit pas ici d’opposer, comme on peut l’entendre, propriétaires et locataires. L’enjeu est de maintenir un équilibre soutenable pour tout le monde. Or il faut bien admettre que la pression du coût du logement pèse aujourd’hui davantage sur les locataires. À cet égard, l’étude d’impact rappelle que les propriétaires ont bénéficié d’une dynamique de prix très positive ces dernières années, de plus de 25 % sur cinq ans.

Pour ces raisons, nous proposons de plafonner l’IRL à 1, 5 % pour tous.