Intervention de Henri Cabanel

Comme le rappelle Pierre Madec, économiste à l’OFCE, la propriété est extrêmement concentrée dans le très haut de la distribution des patrimoines, en particulier dans les zones tendues.

Le projet de loi propose une revalorisation des APL de 3, 5 %. Or un gel des loyers ou un plafonnement inférieur de l’IRL auraient été plus efficaces pour protéger les locataires, dont le loyer représente le principal poste de dépense.

Tout cela n’est pas cohérent. Rafraîchissons notre mémoire : pour justifier la baisse de cinq euros des APL au début du quinquennat précédent, le Gouvernement pointait leur effet inflationniste. Ainsi, les quelques euros de cette revalorisation iront directement dans la poche du bailleur sans condition et, plus grave encore, ne suffiront pas à combler la potentielle augmentation de loyer.

Une fois encore, la protection des bailleurs, et notamment des fameux 3, 5 % des ménages détenteurs de 50 % du patrimoine, se fera au détriment des ménages les plus modestes.

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement proposent d’instituer un gel de la hausse des loyers dans les zones tendues, là où le marché de l’immobilier demeure spéculatif.