Intervention de Victorin Lurel

Si vous le permettez, je présenterai conjointement les quatre amendements que j’ai déposés dans cette discussion commune : les amendements n° 269 rectifié, 267 rectifié, 268 rectifié et 266 rectifié bis.

Je viens d’entendre que les amendements de Thani Mohamed Soilihi et de Nassimah Dindar seraient satisfaits… Or, j’y insiste, l’ALS et l’ALF ne sont pas des substituts à l’APL. C’est pourquoi je demande que le décret soit pris et publié.

S’agissant de ces quatre amendements, ils tendent : à bloquer l’IRL au niveau d’avril 2022, pour l’amendement n° 266 rectifié bis, puisque l’APL n’existe pas pour le moment, dans l’attente d’un éventuel décret ; à le faire évoluer de 0, 8 %, pour l’amendement n° 269 rectifié, ainsi que certains bailleurs nous l’ont demandé dans les outre-mer au motif que, à défaut, leur activité ne serait plus rentable ; à limiter sa hausse à 1, 5 % pour l’amendement n° 267 rectifié ; et à 2, 5 %, selon les vœux de beaucoup d’acteurs, pour l’amendement n° 268 rectifié.

J’entends que l’on demande 1, 5 % pour la Corse, c’est bien. S’agissant de la disposition que Valérie Létard vient de défendre pour les ZRR, je rappelle qu’il n’en existe que deux dans les outre-mer, une dans les hauts de La Réunion et l’autre en Guyane. Il faut prendre en compte ces inégalités.

Je demande donc que nous trouvions un consensus sur l’augmentation de l’IRL ; comme il n’existe pas d’APL, il faut sans doute la modérer davantage pour tenir compte de la situation socio-économique des outre-mer.