Intervention de Olivier Klein

Réunion du 28 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6, amendements 107 2 5

Olivier Klein  :

Les amendements en discussion contiennent des propositions de boucliers spécifiques suivant les zones.

Concernant l’outre-mer, je veux dire que je connais la situation du logement dans ces territoires. Comme président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), il m’est arrivé plusieurs fois de m’y rendre.

Je partage les inquiétudes qui ont été exprimées sur ce sujet et j’espère avoir bientôt l’occasion de retourner dans un certain nombre de territoires, pour parler du deuxième bailleur à Mayotte, ou de la situation du logement dans les zones où celle-ci mérite en effet d’être examinée.

S’agissant des propositions elles-mêmes, il est vrai que l’inflation dans les territoires ultramarins est comparable à celle qui règne dans l’ensemble de l’Hexagone ; néanmoins, le contexte y est plus tendu, avec souvent des loyers et des prix plus élevés et une pauvreté importante.

Pour ces raisons, je vous propose de vous rallier à l’amendement n° 107 rectifié, présenté par le sénateur Théophile, qui vise à établir un plafonnement à 2, 5 %.

L’avis est donc favorable sur cet amendement, et je vous propose de retirer les autres amendements relatifs aux outre-mer n° 385, 269 rectifié, 267 rectifié, 387, 53 et 266 rectifié bis.

Concernant la Corse, constant avec la position du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 388, même s’il n’a rien à voir avec l’article 73 de la Constitution. Il me semble important de vous laisser choisir une position.

Enfin, en ce qui concerne les ZRR, il ne me semble pas que l’on puisse introduire une différenciation à l’intérieur du territoire hexagonal. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 386. Je vous propose de maintenir le plafonnement à 3, 5 % dans les zones de revitalisation rurale.

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