Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, je n’ai pas fini mon propos ; ce retrait est suspendu à un compromis.

S’agissant du risque d’inconstitutionnalité, comment expliquez-vous donc aujourd’hui, monsieur le rapporteur, cette différence : les APL existent ici, mais pas là-bas ?

Nous vous demandons non pas une dérogation, mais une adaptation proportionnée. Les décisions du Conseil constitutionnel sont constantes sur ce point : nous pouvons le faire.

Comme Nassimah Dindar l’a expliqué précédemment, le cas du forfait logement est différent. Comment expliquer que l’on atteigne plus facilement le plafond du barème dans les zones tendues des outre-mer, comme c’est le cas en Île-de-France, et que le surloyer, ou supplément de loyer de solidarité (SLS), y soit payé plus vite ? Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi de cette difficulté, indique pourtant qu’il n’y a pas de risque d’inconstitutionnalité…

Enfin, si j’étais atterré que la commission écarte les apports de l’Assemblée nationale, je suis estomaqué d’entendre que les loyers seraient plus faibles outre-mer et que l’inflation y serait au même niveau qu’en métropole. Comparons les données ! Le Sénat a récemment étudié la situation du logement dans les outre-mer…