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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié, amendements 283 6
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (projet n° 817, texte de la commission n° 828, rapports n° 827, avis n° 825, 826 et 822).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 283 rectifié au sein de l’article 6.
TITRE Ier
PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS
Chapitre II
Revalorisation anticipée de prestations sociales
