Intervention de Henri Cabanel

Le logement constitue un besoin fondamental. Or notre droit ne fait qu’entretenir et favoriser la multipropriété, d’un côté, et l’inaccessibilité à la propriété des jeunes ménages modestes, de l’autre.

L’indice de référence des loyers est sensible au prix de l’énergie, qui ne peut qu’augmenter au regard des investissements nécessaires pour répondre à la transition écologique et pour garantir notre souveraineté énergétique.

Le Gouvernement prétend, à travers l’article 6 de ce projet de loi, soutenir le pouvoir d’achat des locataires. Je pense qu’il n’en est rien. Le plafonnement à 3, 5 % était bien trop élevé et surtout provisoire.

On ne réglera pas ici et maintenant les dysfonctionnements du marché de l’immobilier, mais une réponse sur le long terme doit être apportée. Le présent amendement vise à prévenir de manière pérenne toute hausse incontrôlée des loyers en plafonnant la variation de l’indice de référence des loyers publiés par l’Insee à 3, 5 %, sauf lorsque le bailleur engage des travaux de rénovation énergétique.