Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les aides au logement constituent un pilier du modèle social de notre pays : 13 millions de personnes, soit 20 % de la population, sont couvertes par l’une des aides personnelles au logement.

L’article 6 du présent projet de loi prévoit leur rehaussement de 3, 5 %, et nous devrions dire merci, alors que cette augmentation n’est absolument pas à la hauteur de ce que vit actuellement la population !

Elle ne permet pas de compenser les économies faites sur le dos des plus fragiles lors du dernier quinquennat – pour rappel, la Fondation Abbé Pierre estime que 15 milliards d’euros ont été retirés des APL, un milliard d’euros du seul fait de la mise en œuvre de la contemporanéité des APL. L’augmentation prévue ne représente qu’un coût estimé à 260 millions d’euros. Le Gouvernement est encore bien loin du compte !

Nous avions pourtant déposé une proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnalisées au logement, qui avait été adoptée par le Sénat. Ce texte visait à revenir sur les désindexations successives des APL, à supprimer le délai de carence d’un mois pour leur versement, et à supprimer le seuil de non-versement.

Par ailleurs, dans la proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages que nous venons de déposer, nous demandons de rehausser significativement les APL. Certaines associations demandent une augmentation de 10 % ; nous demandons le doublement du forfait de charges ainsi que du chèque énergie.

Les APL doivent retrouver leur pouvoir solvabilisateur au profit des ménages aux revenus les plus modestes.

Tel est l’objet de cet amendement, qui pour contourner les fourches caudines de la recevabilité financière préconise la remise d’un rapport rapide du Gouvernement, afin de tenir compte de ces questions lors de la préparation du prochain projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, nous sollicitons très fortement votre réponse, afin que vous engagiez une réforme générale des aides au logement permettant de répondre à l’urgence sociale.