Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement que nous vous proposons vise à clarifier l’article 140 de la loi ÉLAN. Il s’agit d’ajouter un critère relatif à la consommation énergétique des logements de classe F ou G.

L’article 140 de la loi ÉLAN, je vous le rappelle, vise à proscrire tout complément de loyer lorsque le logement n’est pas conforme aux normes aujourd’hui exigées. L’abbé Pierre désignait de tels habitats comme des « logements privés de confort ».

Il serait tout à fait anormal que des locataires obligés de recourir davantage au chauffage, parce qu’ils vivent dans une passoire énergétique, soient en plus soumis à un complément de loyer.

Pour cette raison, nous souhaitons préciser la rédaction de l’article 140 de la loi ÉLAN.