Intervention de Henri Cabanel

La question du pouvoir d’achat ne se réduit pas à orienter le consommateur citoyen vers les grandes enseignes, les grandes et moyennes surfaces (GMS). Il convient de se préoccuper, également, de la survie de l’ensemble des commerces, en s’assurant que le commerce indépendant de centre-ville ne disparaisse pas à la faveur de cette crise et du retour d’une inflation quasi galopante.

Les loyers sont indexés ; ils augmentent. Ils constituent souvent la charge principale des commerçants. Il faut plafonner ces hausses de loyer, pour prémunir nos commerçants, d’un exercice à l’autre, de variations considérables ; il convient de leur donner ainsi une certaine visibilité sur le niveau de la hausse à venir. Il s’agit d’éviter que leur entreprise soit directement mise en péril.

Cette mesure touche au pouvoir d’achat : les coûts, sinon, seront immédiatement répercutés sur le consommateur, lequel subit déjà la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et du transport des produits acheminés jusqu’au commerce.

Les auteurs de cet amendement proposent de plafonner, en glissement annuel, la variation de l’indice des loyers du commerce à 3, 5 % pour la fixation des indices des loyers commerciaux compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.