Intervention de Nadège Havet

Je profite de cette discussion sur article pour mettre en lumière le cas des consommateurs qui sont privés de services internet ou de téléphonie mobile, parfois pendant plusieurs jours.

Actuellement, il revient aux abonnés de faire les démarches pour obtenir un remboursement, alors même qu’ils ne sont pas à l’origine du dysfonctionnement. Celles-ci peuvent être longues, compliquées, comme les démarches peuvent parfois l’être.

En conséquence, il semblerait nécessaire, dans ce cas précis, de rendre l’indemnisation du préjudice subi automatique, lorsque la rupture de service est le fait du fournisseur ou de l’opérateur. Cette indemnité devrait correspondre, au minimum, à la fraction correspondant au prix quotidien de l’abonnement multipliée par le nombre de jours d’interruption. Elle devrait être versée rapidement.

Mon amendement à cet article n’ayant pas été jugé recevable, je souhaitais évoquer cette mesure de bon sens.