Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 86 rectifié bis est présenté par MM. Moga, Longeot, Marseille, Henno, Delahaye et Louault, Mmes N. Goulet et Loisier, MM. L. Hervé, Kern, Canévet, Levi, S. Demilly, Cigolotti, Duffourg et Hingray et Mmes Gacquerre, Létard et Vermeillet.
L’amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue et A. Marc, Mme Dumont et MM. Bonhomme et Houpert.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié bis.