Intervention de Olivia Grégoire

S’agissant de l’amendement n° 117 rectifié quater défendu par M. Cuypers, j’estime qu’une résiliation possible à tout moment peut fragiliser le financement de la création française, en réduisant la visibilité sur les revenus des services de télévision payante, qui contribuent directement à ce financement.

Pour autant, je comprends la demande des consommateurs d’une plus grande flexibilité. Il nous a semblé qu’un équilibre était possible entre la contrainte de financement de la création audiovisuelle et cinématographique et l’attente légitime des consommateurs, comme le prévoit l’amendement n° 117 rectifié quater, qui vise à limiter à certains cas les motifs de résiliation infra-annuelle.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 117 rectifié quater et demande le retrait de l’amendement n° 87 rectifié bis. À défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable sur ce dernier amendement.