Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 85 est présenté par M. Segouin.
L’amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Verzelen et Longeot, Mme Dumont et M. Frassa.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 3, premières phrases
Supprimer les mots :
ou à distance
La parole est à M. Vincent Segouin, pour présenter l’amendement n° 85.