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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 8, amendement 85
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 85 est retiré.
L’amendement n° 368 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 367 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, est ainsi libellé :
I - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II- Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
est complété
Par les mots :
et des articles L. 932-12-2 et L. 932-21-3 du code de la sécurité sociale sont complétés
La parole est à M. Gilbert Favreau.
