Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Canévet, Bonnecarrère, Moga, Capo-Canellas, Belin et Bonneau, Mmes Billon et Jacquemet, M. Lafon, Mmes Vérien et Devésa, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Calvet, Mme de La Provôté, MM. Tabarot, Kern, Henno, Hingray, Détraigne et Bazin, Mme Thomas, MM. Duffourg, Chauvet, Mizzon, Genet et Bacci, Mmes Joseph et Dumont, M. Bonhomme et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Cadec, Mmes M. Mercier, Chauvin et Noël, MM. Sautarel et Panunzi, Mmes Berthet et Lassarade, M. Gueret, Mme Gosselin, MM. Chaize, Klinger et Burgoa, Mmes F. Gerbaud, Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Saury, Paccaud et Karoutchi, Mmes Létard et Micouleau, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Deseyne, M. Rapin, Mmes Imbert et Bourrat, M. Anglars, Mme Canayer et MM. de Nicolaÿ, Meurant, Joyandet et Charon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa de l’article L. 132-2, le montant : « 300 000 » est remplacé par le montant : « 375 000 » ;

La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.