L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.-M. Boyer, D. Laurent, Bonnus, Chasseing, Levi, Bacci et E. Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mmes Pluchet et Chauvin, M. Daubresse, Mmes Joseph et M. Mercier, MM. Belin, Longeot et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat et MM. H. Leroy et Somon, est ainsi libellé :
Alinéa 12 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Laurent Duplomb.