L’amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, P. Joly, Lurel et Marie, Mmes Monier et Préville, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. Alinéas 13 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
et l’amende à 375 000 euros
II. Alinéas 14 et 17
Compléter ces alinéas par les mots :
et l’amende à 750 000 euros
III. Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et le montant : « 300 000 » est remplacé par le montant : « 375 000 »
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.