Intervention de Sophie Primas

Merci d’avoir pris le temps de bien expliquer l’objet de cet article, madame la ministre.

Nous avons tous été très fortement sollicités en réaction au durcissement envisagé de ces dispositions et des peines afférentes. Il ne s’agit pas ici – je veux y insister, et peut-être pourrez-vous le confirmer, madame la ministre – de cibler les petits artisans qui font du démarchage téléphonique, parfois un peu « hors des clous » – je pense en particulier au secteur de la rénovation. Il s’agit vraiment de lutter contre des organisations qui utilisent la fraude comme une pratique commerciale de masse.

Il faut rassurer le petit entrepreneuriat français sur les objectifs qui sont ceux du Gouvernement, et que notre commission soutient. Si nous nous en sommes remis à la sagesse de notre assemblée sur l’amendement n° 46 rectifié bis de M. Duplomb, c’est précisément pour permettre à chacun de s’exprimer sur ces sujets, mais, sur le fond, nous sommes d’accord avec ce qui est proposé.