Intervention de Olivia Grégoire

Je répondrai favorablement à toutes les demandes de précisions et de données chiffrées qui me seront adressées. Ayant la chance d’avoir à mes côtés, en plus de mon cabinet, des représentants de la DGCCRF, je suis à votre disposition pour échanger à ce sujet en toute transparence – nous n’avons absolument rien à cacher.

Je souhaite par ailleurs verser au débat un élément complémentaire relatif aux amendes : les hausses des sanctions financières proposées par les auteurs des amendements en discussion sont toutes inférieures à ce que le droit en vigueur prévoit déjà. Je vous rappelle que les amendes peuvent déjà être portées à 10 % du chiffre d’affaires, ce qui fait tout de même beaucoup, en tout cas davantage que ce qui est proposé ici.

En tout état de cause, nous aurons évidemment plaisir à partager avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, les données dont nous disposons ; n’hésitez pas.