Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Sautarel, je vous rappelle que le dispositif du chèque énergie a été renforcé et que les dépenses liées au fioul sont bien éligibles. En mars 2022, nous avons également rehaussé le montant des aides au changement de chaudière. J’ajoute qu’une aide aux ménages consommant du fioul figurera dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Vous le voyez, nous traitons le sujet.

Monsieur Gay, le bouclier tarifaire revient à bloquer les prix. Les montants inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances rectificative sont d’ailleurs loin d’être négligeables. Je ne peux donc pas vous laisser dire que le pays d’Europe qui a pris les mesures de blocage des prix les plus importantes, le nôtre, n’est pas au rendez-vous, mais nous pourrons en débattre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative par la Haute Assemblée.

De même, je le redis, le chèque énergie a été renforcé. Vous en avez débattu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, et vous aborderez de nouveau ce point lors du projet de loi de finances pour 2023. Je vous assure que nous travaillons sur cette mesure.

Autre précision, le débat sur le mix énergétique aura bien lieu lors de l’examen du projet de loi Énergie-climat, qui se déroulera l’année prochaine au terme d’un débat public, comme le prévoit la loi Climat et résilience.

Madame Apourceau-Poly, je regrette que votre amendement ait été déclaré irrecevable. Comme vous le savez, votre combat est également celui du sénateur Dagbert et des élus du Pas-de-Calais. Je m’engage à travailler sur cette question du gaz de mine, car il est en effet absurde que ce gaz soit émis sans être utilisé, surtout en ce moment. Cela étant, je ne perds pas de vue qu’il sera nécessaire d’aborder les questions de sécurité avec Gazonor.

Monsieur Montaugé, vous pointez notre impréparation sur les stocks. Je rappelle que nous avons été le premier pays à mettre en place des stocks stratégiques de sécurité, dès 2018, bien avant la crise ukrainienne, et que nous sommes l’un des pays européens les plus en avance sur le remplissage de ces stocks. Par ailleurs, la menace de ralentissement, voire d’interruption de la distribution de gaz par le premier fournisseur européen n’était pas un événement si prévisible que cela…

Madame Jasmin, la situation des DOM-TOM est très particulière. Il faut en effet s’attaquer sérieusement à cette question des zones non interconnectées. Je me tiens à votre disposition, ainsi que M. Carenco, le ministre des outre-mer, qui connaît bien le sujet et qui a des idées assez précises sur la meilleure façon d’améliorer les choses.

Monsieur Dantec, les crédits consacrés à la rénovation énergétique seront abondés dans le projet de loi de finances rectificative. Vous aurez donc l’occasion d’aborder ce sujet la semaine prochaine.

Je partage votre ambition s’agissant de l’autonomie énergétique de la France. En revanche, soyons clairs : ce projet de loi d’urgence ne constitue pas l’alpha et l’oméga de notre politique énergétique. Comme vous le savez sans doute, un projet de loi d’accélération de la transition énergétique, qui devrait être soumis d’abord au Sénat, sera examiné à la rentrée. Quoi qu’il en soit, nous ne dévions pas de la trajectoire de réduction de notre empreinte carbone et respectons les engagements pris dans le cadre des accords de Paris.

Enfin, monsieur Assouline, vous mentionnez en creux la taxe sur les superprofits. Je rappelle simplement que le sujet ne se pose peut-être pas exactement de la même manière dans notre pays, le pays qui taxe le plus les entreprises, que dans d’autres pays. Même en considérant les surtaxes appliquées par certains États, la France reste le pays d’Europe et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui taxe le plus les entreprises.