Intervention de Daniel Gremillet

Si l’objectif des auteurs de l’amendement est sans doute louable, la mesure n’est pas souhaitable.

D’abord, la dépendance de la France au gaz russe est limitée – celui-ci ne représente que 17 % du gaz consommé en France en 2021.

Ensuite, dans le cadre du plan REPowerEU, la Commission européenne s’est résolument engagée à sortir des hydrocarbures russes d’ici à 2027. Les importations de charbon cesseront à compter du mois d’août et 90 % des importations de pétrole d’ici décembre. S’agissant du gaz, une baisse de 15 % de la consommation a été proposée par la Commission.

Tel qu’il est rédigé, le dispositif constituerait une surtransposition, dans la mesure où la proposition de règlement européen sur le stockage ne prévoit aucune obligation ou faculté de préciser la provenance du gaz stocké.

Enfin, le champ de la mesure est flou : il n’est pas certain qu’elle viserait seulement la Russie, et je rappelle de surcroît que nous n’arrivons pas, aujourd’hui, à identifier la provenance des molécules de gaz et à déterminer si elles sont issues de Russie ou d’ailleurs.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.